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Diagnostics non obligatoires

Le Diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT) pour la location

 Le Diagnostic des risques naturels et technologiques pour le locatif

Ce diagnostic est obligatoire et concernes les biens bati ou non batis dans les zones, ou départements dont les communes ont publié un plan particulier des risques naturels ou des risques technologiques.

Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez louer votre bien ?  vous devez faire diagnostiquer ce bien AVANT de le louer.
Vous devrez également procéder au diagnostic du plomb et le diagnostic de l'état des risques naturels

Vous êtes locataire ou futur locataire ?
Votre propriétaire doit vous fournir les 3 diagnostics immobiliers concernant le bien loué portant sur le diagnostic du plomb, Le diagnostic de l'état des risques naturels de la commune s'il y a lieu, et le diagnostic de performance énergetique DPE
Votre propriétaire doit également vous fournir ces 3 diagnostics lors du renouvellement du bail locatif

Sachez que ces diagnostics immobiliers sont réalisés par un expert professionnel
Ces documents sont obligatoires. Qu'il s'agisse d'un propriétaire bailleur du secteur privé (personne physique ou morale) ou du secteur public (organisme HLM)


Les risques naturels et technologiques 

Quels risques a connaitre ? :

Risques naturels et technologiques : inondation, seisme, raz de marée, coulée de boues


Concernant la norme XP C 16-600, le diagnostiqueur controlera :

Le préfet peut dresser une liste de zones ou de communes situés dans un périmetre a risques
Ces risques naturels ou technologiques peuvent être :
-Risques d'inondations, de tremblements de terre, de coulée de boue ou de rocher, volcaniques, raz de marée en zone cotière,
-Liste non exhaustive
 


Attention, a défaut d'information, l'acheteur pourra annuler la vente, ou même faire diminuer le prix de vente.
Le locataire peut faire annuler le bail, mais aussi faire baisser le prix de son loyer.
Le diagnostic fera ressortir un bilan général mais détaillé de toute l'installation électrique de votre bien immobilier.
Le diagnostic des risques naturels et technologiquesélectrique est bien sur obligatoire


La durée de validité du diagnostic de risques naturels et technologique est de 6 mois.


Décret

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